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Le comité canadien des standards des fonds d'investissement (CIFSC) a récemment approuvé le lancement de deux nouvelles catégories, Alternatifs de créances privées et Alternatifs d'actions privées, qui entreront en vigueur le 30 novembre 2021. En tant que membre du CIFSC, nous pensions profiter de cette occasion pour faire la lumière sur le processus qui sous-tend l'introduction de nouvelles catégories et donner un aperçu des activités du comité.
Le CIFSC a été créé en 1998 par les principaux fournisseurs de données au Canada dans le but de créer des catégories de fonds d'investissement définies pouvant être utilisées dans toute l'industrie. Avant cela, les fournisseurs de données et les sociétés de fonds créaient et suivaient individuellement leurs propres catégories sans critères uniformes pour l'ensemble du secteur.
Composé de cinq membres votants et de huit membres non votants, le CIFSC est un comité de catégorisation des fonds d'investissement, qui est chargé de classer les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse (FNB), les fonds distincts, les fonds en gestion commune et les fonds de couverture en fonction de leurs avoirs et de leur mandat d'investissement tel que décrit dans les documents réglementaires. Les membres votants sont les principaux fournisseurs de données au Canada, et les membres non votants sont certaines des principales associations du secteur.
Le comité se réunit une fois par mois pour catégoriser les nouveaux fonds et examiner les demandes de changement de catégorie pour certains fonds. Le comité surveille aussi continuellement les catégories dans leur ensemble pour voir s'il y a des domaines dans lesquels de nouvelles catégories peuvent être ajoutées ou supprimées, si certaines catégories sont devenues non pertinentes ou si les définitions de certaines catégories doivent être mises à jour ou modifiées de quelque façon que ce soit. Une fois par trimestre, nous examinons également l'ensemble de l'univers des fonds afin de déterminer si certains fonds opèrent hors des paramètres de leur catégorie. Il s'agit d'un processus que nous appelons la révision trimestrielle.
Le comité examine en permanence les définitions des catégories et la structure globale des catégories pour voir s'il y a des améliorations à apporter. Il peut s'agir d'une simple modification de la formulation pour aider à clarifier une définition, de la suppression d'une catégorie devenue redondante ou non pertinente, ou de la création d'une nouvelle catégorie pour segmenter un groupe croissant de fonds avec un profil risque/rendement différent des catégories existantes. Nous acceptons également des recommandations de changements de catégories de la part de sources externes, et nous accueillons les commentaires à tout moment sur le site Web du CIFSC www.cifsc.org.
Lorsque le CIFSC propose de nouvelles catégories ou des changements de catégories, une quantité importante de travail a déjà été effectuée. Lors de la création de nouvelles catégories, le point de départ est l'identification d'un groupe de fonds qui ne s'intègre pas bien dans sa catégorie existante. Cela implique d'analyser les données actuelles et historiques, d'essayer de déterminer les tendances du secteur et de savoir si ce groupe de fonds est susceptible de continuer à croître. Ensuite, le comité doit évaluer l'impact que la nouvelle catégorie aura sur les catégories existantes, en essayant de minimiser les effets lorsque cela est possible, et rédiger une définition de catégorie qui s'intégrera bien aux catégories existantes.
Les nouvelles catégories et les changements doivent être approuvés par un vote majoritaire avant d'être soumis à une période de commentaires publics et ne sont publiés qu'à la fin des trimestres civils. Après réception des commentaires, le comité vote à nouveau pour décider de la mise en œuvre du changement. Après l'approbation finale, le comité prévoit une période de mise en œuvre de 60 jours, afin que les principales parties prenantes aient la possibilité de mettre à jour leurs systèmes et processus pour s'adapter aux changements.
Chaque mois, les membres du comité qui fournissent des données rassemblent une liste des nouveaux fonds qui ont été ajoutés à leurs bases de données respectives depuis la réunion précédente. Pour déterminer la catégorie qui convient le mieux, le comité examine les avoirs initiaux lorsqu'ils sont disponibles, se réfère au mandat d'investissement du fonds indiqué dans le prospectus ou d'autres documents réglementaires, et prend en compte la catégorie demandée par la société de fonds.
Au cours d'un mois donné, le comité reçoit des demandes de changement de catégorie de la part de sociétés de fonds. Les demandes proviennent généralement de la société de fonds s'il y a eu un changement important dans le mandat d'investissement du fonds ou si elle estime que le fonds ne correspond plus à la définition de sa catégorie actuelle sur la base de l'historique des avoirs du portefeuille.
Le CIFSC utilise toujours une moyenne pondérée sur 3 ans pour le calcul des portefeuilles et des seuils, où 50 % est appliqué aux 12 derniers mois, 30 % aux 12 mois suivants et 20 % aux 12 mois suivants. Cependant, lorsqu'un fonds a subi un changement de mandat important, le comité procède généralement au changement même si les avoirs historiques du fonds ne sont pas encore conformes aux seuils de la catégorie.
Comme son nom l'indique, la revue trimestrielle a lieu quatre fois par an. Il s'agit au départ d'un examen entièrement quantitatif de l'ensemble des fonds, basé sur les avoirs des fonds à la fin de chaque trimestre civil, afin d'identifier les fonds qui sont en dehors des seuils de leur catégorie actuelle.
En règle générale, les fonds qui dépassent un seuil pour la première fois avec un dépassement de seulement 1 à 2 % ne sont pas pris en compte pour un changement de catégorie. Cela permet d'éviter de multiples changements de catégories au sein d'une année. Mais si une tendance persiste, ou si le fonds dépasse le seuil de façon conséquente, le comité effectuera le changement. Les sociétés de fonds sont alertées du changement et ont l'opportunité de le contester.
Grâce à son mandat et à son approche intensive axée sur les données, le CIFSC offre aux investisseurs et aux conseillers un outil solide pour comparer facilement les fonds ayant des mandats d'investissement et des portefeuilles similaires, pour leur donner une idée de ce que le fonds détient et pour indiquer le profil risque/rendement que l'on peut attendre d'un fonds en fonction de sa catégorie CIFSC.
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