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Il y a un an et demi, en janvier 2023, le Comité canadien de normalisation des fonds d’investissement (CIFSC) a lancé le Cadre d’identification de l’investissement responsable. Ce cadre vise à identifier les fonds d’investissement qui appliquent une ou plusieurs approches d’investissement responsable. Cependant, l’investissement responsable continue d’évoluer rapidement au Canada et dans le monde, ce qui pousse le comité à revoir le cadre chaque année pour s’assurer qu’il reste globalement en accord avec les normes actuelles.
Le CIFSC a entamé son examen du cadre de l’investissement responsable pour 2024 et, parmi d’autres changements mineurs de terminologie, a identifié une potentielle incohérence avec l’approche « Intégration et évaluation des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) », ce qui a finalement conduit à sa suppression.
L’intégration des facteurs ESG est définie par le CIFSC comme l’utilisation de « critères ESG en tant que composante essentielle de la méthode d’évaluation pour la sélection des titres, en complément des facteurs financiers traditionnels, de sorte que tous les titres d’un portefeuille ont été évalués en fonction de facteurs ESG, et ces facteurs sont significatifs et influents dans l’achat et la vente de titres dans le portefeuille ».
Ce qui ressort de cette définition – qui reflète celles de l’Avis 81-334 du personnel du régulateur canadien des valeurs mobilières (ACVM) ainsi que des définitions de l’investissement responsable du CFA/GSIA/PRI – c’est que, contrairement aux autres approches identifiées, l’intégration des facteurs ESG est un processus. Un processus n’a pas d’objectif ni de point final mesurable.
De plus, le fait que l’intégration des facteurs ESG soit utilisée « en complément des facteurs financiers traditionnels » indique qu’elle peut ne pas être plus importante que ces derniers, et que le but principal de cette intégration peut être d’améliorer les rendements ajustés au risque. En revanche, les fonds identifiés selon les autres approches cherchent spécifiquement à avoir un impact mesurable sur un ou plusieurs facteurs ESG, indépendamment du rendement financier.
Ces deux points sont en contradiction avec l’objectif du cadre d’investissement responsable et des cinq autres approches reconnues (Meilleures pratiques ESG, Exclusions ESG, Engagement et activités de gouvernance ESG, Investissement thématique ESG et Investissement d’impact).
Un résumé de chaque approche d’investissement responsable et des modifications qui y ont été apportées est présenté dans le tableau ci-joint.
Après une réflexion approfondie et une consultation avec les participants de l’industrie et les parties prenantes, le CIFSC a voté pour retirer l’Intégration et l’Évaluation ESG en tant qu’approche d’investissement responsable (IR) reconnue à partir du 1er septembre 2024.
Le CIFSC reconnaît que l’intégration ESG est une stratégie d’investissement valide. Cependant, dans le contexte d’un cadre d’investissement responsable basé sur des objectifs, un fonds qui intègre les critères ESG dans son processus d’investissement, mais qui ne vise pas un résultat ESG spécifique, ne peut pas être considéré comme un fonds à objectif ESG.
Bien que ce changement puisse sembler incohérent par rapport aux définitions actuelles, étant donné que les définitions du CFA/GSIA/PRI et l’Avis du personnel des ACVM reconnaissent l’intégration comme une approche d’IR distincte, il convient de noter que l’Institut CFA a récemment publié une mise à jour indiquant que leur équipe des normes mondiales de l’industrie élabore un livre blanc qui traitera des problèmes de classification des fonds ESG, notamment le « manque de frontières bien définies », comme « la différence entre les fonds d’intégration et les fonds axés sur les facteurs ESG ».
Il est certain que ce sujet continuera d’évoluer à mesure que les régulateurs, les investisseurs, les gestionnaires de fonds et d’autres acteurs de l’industrie continueront de développer et d’affiner leur compréhension de l’investissement responsable. Pour sa part, le CIFSC estime que limiter le cadre d’investissement responsable aux approches ESG axées sur des objectifs offre aux investisseurs une norme claire et cohérente pour identifier les fonds où les facteurs ESG sont les principaux critères de sélection des investissements.
John Krisko, CFA, BBA, est vice-président, Analyse des placements, à Fundata Canada Inc. et il est vice-président du Comité canadien de normalisation des fonds d’investissement (CIFSC).
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Image: iStock.com/robynmac
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