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La fin de l'année approche à grands pas, et la saison des Fêtes battant son plein, vous n'avez probablement pas envie de penser aux placements et aux impôts. Néanmoins, il y a tout de même quelques mesures fiscales et de placement que vous pourriez prendre avant le 31 décembre pour vous permettre d'économiser quelques dollars d'impôts en avril prochain. Alors voici la liste annuelle de mes conseils favoris en matière de fiscalité et de placements de fin d'année.
Évitez d'acheter des fonds communs de placement en décembre.
Si vous achetez un fonds commun de placement en décembre dans un compte non enregistré, vous pourriez vous retrouver à payer des impôts sans avoir encaissé un seul gain. Tout cela est lié aux distributions de fin d'année effectuées par les fonds communs de placement, qui ont un incidence sur la valeur liquidative. Pourquoi payer pour les distributions de quelqu'un d'autre? Attendez, et investissez en janvier. Gardez en tête que cela ne s'applique pas forcément aux fonds négociés en bourse. Renseignez-vous auprès de planificateur financier avant de faire toute transaction de fonds commun de placement à cette période de l'année.
Vente à perte à des fins fiscales
Si vous possédez des titres perdants dans votre portefeuille, songez à les vendre avant la fin de l'année si vous souhaitez utiliser les pertes pour compenser les gains que vous pourriez avoir réalisés plus tôt dans l'année sur d'autres placements. Pour être admissible à une perte d'impôt pour l'année 2019, le règlement doit avoir lieu en 2019.
Le règlement d'une transaction prend trois jours ouvrables; le dernier jour possible pour vendre la plupart des titres au Canada et être éligible à un perte de capital en 2019 est donc le 27 décembre, pour un règlement le 31 décembre 2019. Pour les actions en bourse américaines, différentes règles s'appliquent, et vous pourriez avoir un délai d'un jour supplémentaire. Mais renseignez-vous auprès de votre courtier ou de votre conseiller dès maintenant, tant que vous avez encore le temps, afin d'être complètement sûr de pouvoir respecter les différentes échéances de transaction. Mieux vaut effectuer vos transactions un peu plus tôt que le dernier jour possible, au cas où il y a un retard ou une confusion sur vos commandes.
Pour plus de détails, consultez la récente série approfondie de l'avocate-fiscaliste Samantha Prasad sur la vente à perte à des fins fiscales.
Faites des cotisations enregistrées
Cotisez à des régimes enregistrés tels que les REER, les CELI et les REEE, si ce n'est pas déjà le cas. Il est vrai que la plupart des régimes vous permettent d'accumuler et de reporter vos droits de cotisation sur les années à venir, mais pourquoi attendre ? Plus tôt vous cotisez, plus vite vous commencez à engranger de la croissance composée fiscalement avantageuse dans votre régime. De plus, cela facilite grandement votre comptabilité!
Différez vos retraits REER/FERR
Et si vous prévoyez faire un retrait dans votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou dans votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), attendez jusqu'à janvier si vous le pouvez. Les retraits dans ces régimes sont inclus dans votre revenu imposable pour l'année. Si vous pouvez déferrer un retrait jusqu'au début de l'année 2020, vous reporterez l'impact fiscal d'une année.
Conseils de fin d'année pour les impôts de sociétés
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise, songez à acheter un ordinateur ou autre équipement dès maintenant au lieu de reporter l'achat à janvier. Votre déduction pour amortissement (DPA) augmentera pour l'année, même si vous ne pouvez demander que 50 % de la DPA admissible pour une catégorie particulière (la « règle de la demi-année »). En outre, votre demande de DPA pour l'année suivante sera d'autant plus élevée. De même, retardez la disposition de biens amortissables jusqu'au mois de janvier, afin d'éviter de réduire votre demande de DPA pour l'année 2019.
Vous pourriez aussi examiner les secteurs où vous pouvez avancer les dépenses d'entreprises déductibles en 2019, comme la publicité ou les fournitures Et d'un autre côté, songez à reporter le revenu d'entreprise dû en décembre jusqu'en janvier (si le 31 décembre marque votre fin d'année), réduisant ainsi votre facture fiscale pour l'année en cours.
Les stratégies que j'ai énumérées ici ne s’appliquent pas à tout le monde et peuvent être assujetties à d'autres règles et restrictions fiscales. Comme toujours, consultez un conseiller qualifié lorsque vous songez à apporter des changements à votre portefeuille de placements ou lorsque vous envisagez des stratégies commerciales à caractère fiscal.
Paiements de fin d'année
Il y a aussi un certain nombre de paiements que vous pouvez effectuer avant la fin de l'année afin d'obtenir un avantage fiscal pour 2019. Cela inclut : les dons de bienfaisance (vous pouvez le faire en ligne pour vous assurer que votre don soit comptabilisé pour 2019), les paiements d'intérêt sur de l'argent emprunté à des fins d'investissement, les frais de conseil en placement, et même les frais de location d'un coffre-fort. Bien qu'ils n'aient aucun rapport avec les placements, assurez-vous de réaliser tous les paiements médicaux ou dentaires nécessaires pour les services non couverts par les régimes d'assurance-maladie provinciaux. Cela inclut : les lunettes, les médicaments d'ordonnance et les appareils auditifs. Payez-les avant la fin de l'année et vous pourrez les ajouter à votre déduction de dépenses médicales pour l'année.
Le 31 décembre est aussi le dernier jour où vous pouvez faire des paiements éligibles pour 2019 sur un régime enregistré d'épargne-études et sur un compte d'épargne libre d'impôt.
Et si vous avez l'intention de faire un retrait dans votre REER ou votre FERR, attendez janvier si possible. De cette façon, vous reporterez l'impact fiscal d'une année.
Le casse-tête de la cotisation au CELI
La plupart des gens qui viennent me voir avec des problèmes liés au CELI ont enfreint les règles relatives aux retraits et cotisations.
Cela peut arriver si vous commencez à utiliser votre CELI comme une tirelire ou comme un compte d'épargne à intérêt quotidien, puisant dedans lorsque vous êtes à court d'argent, et refaisant le plein lorsque vous en avez. Si vous êtes enclin à faire cela, vous pourriez vous retrouver dans un cycle confus mêlant cotisations, retraits et re-cotisations, et finir par avoir ce que l'Agence du revenu du Canada appelle des « sommes excédentaires » dans votre CELI; c'est à dire que vous dépasserez la limite de cotisation de 5,500 $ par an pour l'année.
L'ARC peut imposer une pénalité de 1 % par mois basée sur le montant excédentaire le plus élevé dans votre compte pour chaque mois pendant lequel un excédent existe Cela signifie que la taxe de 1 % s'applique pour un mois donné, même si un excédent a été versé puis retiré plus tard au cours du même mois. L’impôt sur le montant excédentaire entre en jeu sur le premier dollar des cotisations en excès.
Bien qu'il puisse être difficile de retrouver les informations relatives à vos droits de cotisation au CELI, vous pouvez commencer par consulter les pages de l'Agence du revenu du Canada suivantes : Mon dossier; MonARC; ou Système électronique de renseignements par téléphone (SERT).
Rééquilibrez vos portefeuilles
Au fil de l'année, à mesure que les marchés fluctuent, vos actifs en portefeuille vont gagner ou perdre en valeur, et d'ici la fin de l'année, vous pourriez avoir déformé vos pondérations d'actifs. Une répartition 50/50 entre les titres à revenu fixe et les actions dans votre portefeuille équilibré en début d'année peut s'être transformée en une répartition 40/60 voire 30/70 à la fin de l'année. L'effet net est que le risque global de votre portefeuille a considérablement augmenté, car votre portefeuille est maintenant surpondéré en actions, qui sont considérées plus risquées que les titres à revenu fixe. Si vous ne vous en occupez pas, cela peut avoir de graves répercussions sur la performance de votre portefeuille lors de la prochaine période de volatilité.
Alors la fin de l'année est la période idéale pour revoir vos pondérations d'actifs avec votre conseiller, dans l'optique de normaliser la répartition et la diversification. Réduisez ou substituez au besoin, en utilisant les pertes en capital pour compenser les gains de l'année en cours, le cas échéant. N'oubliez pas d'appliquer les pertes inutilisées reportées des années précédentes.
Mme Robyn Thompson, CFP, CIM, FCSI, est la fondatrice de Castlemark Wealth Management, une société de services financiers spécialisée dans la gestion de patrimoine pour les personnes et les familles nanties. Pour une consultation de planification individuelle, veuillez la contacter par téléphone au 416-828-7159 ou par courriel à rthompson@castlemarkwealth.com.
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