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On peut dire que les régimes de pension à prestations déterminées appartiennent au passé. À une exception près : le Régime de retraite individuel (RRI). Si vous êtes un entrepreneur, un cadre supérieur, ou si vous occupez une profession libérale telle que docteur, dentiste, avocat, comptable etc. et avez plus de 40 ans au cours de vos années les plus lucratives, vous pourriez envisager un RRI. Ses nombreux avantages pour les personnes concernées compensent largement ses inconvénients. Et comme les règles plus strictes pour les investissements passifs dans les sociétés privées ont limité la disponibilité du taux d'imposition des petites entreprises, un RRI offre également certains avantages fiscaux aux entreprises.
Un RRI est essentiellement un régime de retraite enregistré avec des prestations déterminées pour un seul employé plutôt que pour un groupe. Le RRI verse des prestations fondées sur un pourcentage de votre précédent salaire annuel, et les paiements ainsi que le financement sont régis par les modalités du régime. Les régimes sont réglementés par le gouvernement et doivent, comme tout autre régime de retraite, suivre des règles spécifiques.
Une limite supérieure au REER
L'avantage d'un RRI est que le plafond de cotisation autorisé est généralement beaucoup plus élevé que celui d'un REER, ce qui permet aux titulaires de régimes qui sont à 15 ou 20 ans de la retraite d'accumuler un pécule beaucoup plus important que s'ils ne disposaient que d'un REER.
Un RRI est un compte d'investissement où les fonds s'accumulent à l'intérieur du régime pour fournir des prestations de retraite. Toutefois, comme un régime de retraite, le RRI apporte certaines garanties. Et tout ce que vous cotisez est bloqué jusqu'à votre retraite. Les cotisations RRI sont déterminées par des calculs actuariels pour assurer un revenu suffisant à la retraite.
Les cotisations au RRI s'accumulent et sont composées en franchise d'impôt à l'intérieur du régime, et le RRI permet de verser des cotisations pour services passés. Cela signifie que vous pouvez commencer avec un financement beaucoup plus important. Pour être admissible, un RRI doit être financé à 50 %, au minimum, par l'employeur, qui est généralement une société. Le bénéficiaire d'un RRI peut aussi faire des cotisations additionnelles volontaires. Un RRI peut également être construit de façon à ce que la société accepte de couvrir les manques découlant de faibles rendements de placement, procurant ainsi un niveau garanti de revenu de retraite.
Protection des créanciers
Un RRI offre aussi une protection des créanciers, si vous ou votre entreprise devaient faire faillite, ou si vous vous retrouviez forcé de vous mettre sous la protection de la loi sur les faillites. En vertu de la législation provinciale régissant les RRI, le financement de votre régime de retraite sera à l'abri de toute saisie par les créanciers.
La possibilité de participer aux décisions d'investissement dans un RRI présente également un intérêt pour de nombreux professionnels du monde des affaires. Cette caractéristique offre un niveau de flexibilité et de participation qui n'est généralement pas disponible dans les régimes collectifs à prestations définies.
Il existe un certain nombre d'options de revenu disponibles dans le cadre d'un RRI au moment de la retraite, notamment le versement d'une rente annuelle par le RRI, le transfert de montants vers un REER ou l'achat d'une rente.
Voici un résumé des avantages d'un RRI :
Avantages fiscaux
Avantages en matière d'épargne
Avantages pour l'entreprise
Obtenir de l'aide pour le RRI
Les RRI présentent un grand intérêt pour les particuliers, les professionnels et les propriétaires/gérants d'entreprises qui se paient un salaire par l'intermédiaire d'une société. Il convient toutefois de noter que les RRI sont légalement classés comme des régimes de pension agréés et qu'ils sont soumis à des règles assez complexes et rigoureuses en matière d'établissement, d'entretien et de financement. Au-delà des investissements réels au sein du régime, cela implique des éléments comme des estimations actuarielles, des bilans financiers et sa divulgation, des coûts, la valeur des actifs et les dettes.
Bien que les RRI présentent de nombreux avantages, ils ne sont certainement pas un produit à gérer soi-même. Vous avez besoin de l'aide d'un professionnel qualifié en services financiers pour mettre en place et administrer le régime afin de vous assurer que vous répondez aux exigences réglementaires en matière de cotisations, de titres et de rapports.
Mme Robyn Thompson, CFP, CIM, FCSI, est la fondatrice de Castlemark Wealth Management, une société de services financiers spécialisée dans la gestion de patrimoine pour les personnes et les familles nanties. Pour une consultation de planification individuelle, veuillez la contacter par téléphone au 416-828-7159 ou par courriel à rthompson@castlemarkwealth.com.
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