La courte liste : les frais de placement déductibles

Désolé, le Financial Post n'est pas déductible

L'heure de la déclaration d'impôt approche, et c'est à cette période de l'année que je reçois de nombreuses questions concernant les types de dépenses que peuvent déduire les investisseurs. Les investisseurs débutants en particulier, ont des étoiles pleins les yeux, pensant qu'il peuvent tout déduire, d'un abonnement pour un bulletin d'information de placement, aux frais payés à leur spécialiste en déclaration fiscale, en passant par les intérêts sur l'argent emprunté en vue d'investir. Malheureusement, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a depuis bien longtemps repéré ce genre de choses, et la liste des frais de placement déductibles (également appelés « frais financiers » pour utiliser un terme technique) s'est réduite au point de devenir très restreinte. Voici un bref récapitulatif de ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.

Conseils en placement

Ceux-ci figurent en tête de liste, ou presque, pour la plupart des investisseurs. Qu'en est-il des frais que vous payez à votre planificateur financier, à votre gestionnaire de portefeuille, et du RFG sur votre fonds commun de placement ou FNB? Vous pouvez déduire les frais liés à un conseil en placement relatif à l'achat ou la vente d'un placement spécifique, ou à la comptabilité du revenu de placements. Selon le bulletin d'interprétation IT238R2 de l'ARC, « Les honoraires doivent être versés à une personne dont l'activité principale consiste à donner des avis sur l'opportunité d'acheter ou de vendre une action ou une valeur mobilière donnée ou, entre autres, à assurer l'administration ou la gestion d'actions ou de valeurs mobilières ».

Qu'en est-il de la planification financière ou des conseils généraux de placement? Il existe une distinction subtile entre ce qui constitue, ou non, un conseil relatif à la vente d'un titre spécifique. C'est dans le bulletin d'interprétation IT238R2 que l'ARC tente d’établir cette distinction : Il y est écrit que des frais payés pour obtenir des conseils, notamment « une consultation ou une planification financière générale » ne sont pas admissibles, même si les honoraires versés au même conseiller pour obtenir un avis sur l'opportunité d'acheter ou de vendre des placements le sont. Néanmoins, le bulletin ne précise pas ce qui constitue « une consultation ou une planification financière générale », mais autorise généralement que les frais versés aux conseillers fournissant les services suivants soient admissibles : la garde des titres; la maintenance des documents comptables; la collecte et remise de revenu; et le droit d'acheter et de vendre en se fondant sur leur propre jugement, au nom de certains clients sans référence à ces clients (c'est à dire, la gestion discrétionnaire de portefeuille)

Et qu'en est-il de vos frais de câble pour obtenir la chaîne BNN Bloomberg, ou vos frais d'abonnements aux journaux, magazines, ou bulletins d'information financiers, sur papier ou en ligne? Désolé, c'est hors de question. L'ARC explique que ces dépenses ne sont pas déductibles. De même, les frais liés aux coffres de dépôt sécurisés ne sont pas déductibles.

Gestion de placement

Voici quelques bonnes nouvelles. Les frais payés aux gestionnaires de placement professionnels pour gérer et administrer vos investissements sont déductibles. Cependant l'ARC n'acceptera pas la déductibilité des frais d'administration versés dans le cadre de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER), de votre fonds enregistré d'épargne-retraite (FERR), ou de votre compte d'épargne libre d'impôt.

L'ARC ne vous laissera pas non plus déduire les frais de gestion imputés à un fonds commun de placement (c'est à dire, le ratio de frais de gestion). Étant donné que le RFG est imputé directement au fonds, il n'est pas rapporté sur les relevés d'impôt individuels, et ne peut être inscrit en tant que frais de gestion de placement.

Si vous négociez des titres vous-même par l'intermédiaire d'un courtier, qu'il s'agisse d'un service complet ou d'un rabais en ligne, vous ne pouvez pas déduire les frais de courtage ou les commissions payées pour l'achat et la vente de valeurs mobilières. Cependant, vous pourriez utiliser ces dépenses lors du calcul de vos gains ou pertes en capital.

Les investisseurs qui payent des frais directement pour des comptes en gestion distincte (CGD) ou des comptes intégrés peuvent déduire ces frais en tant que frais financiers sur leur déclaration.

Intérêts débiteurs

Les intérêts sur l'argent emprunté à des fins d'investissement sont déductibles. « Fins d'investissement » veut dire que vous utilisez l'argent emprunté pour essayer de générer un revenu de placement, y compris des intérêts et des dividendes. Cependant, vous ne pourrez pas déduire d'intérêts si vous utilisez les fonds empruntés dans le seul but de générer un gain en capital.

Les intérêts sur l'argent emprunté pour contribuer à un REER, un RPA collectif, un régime de retraite spécifique, un régime enregistré d'épargne-études (REEE), un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), ou un compte d'épargne libre d'impôt (CELI), ne sont pas déductibles, à une exception près qui est assez compliquée. Si vous aviez auparavant emprunté de l'argent pour investir dans un compte non enregistré et que vous avez ensuite transféré ce placement dans un REER après avoir repayé la totalité du prêt, vous pouvez toujours déduire les intérêts.

Déduire les frais de placement et financiers peut être une tâche dangereuse. Si votre situation est compliquée et que de larges sommes d'argent sont concernées, demandez l'avis de votre conseiller financier avant d’inscrire quoi que ce soit sur votre déclaration d'impôt. Et gardez toujours les relevés, reçus et autres documents justificatifs pour appuyer votre déclaration.

Mme Robyn Thompson, CFP, CIM, FCSI, est la fondatrice de Castlemark Wealth Management, une société de services financiers spécialisée dans la gestion de patrimoine pour les personnes et les familles nanties. Pour une consultation de planification individuelle, veuillez la contacter par téléphone au 416-828-7159 ou par courriel à rthompson@castlemarkwealth.com.

Remarques et clauses de non-responsabilité

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