L’ARC est un vrai chaos

Confusion, erreurs, et retards règnent en maître

Au début de l’année, une amie m’a demandé de l’aider à créer son compte personnel « Mon dossier » sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le principal objectif était d’obtenir le montant exact des droits de cotisation disponibles dans son compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Ce ne fut pas un processus facile. Mon amie n’est pas très à l’aise avec l’informatique, et elle a dû chercher certaines des informations demandées par l’ARC, comme le montant figurant à une ligne précise de sa déclaration de revenus de 2024. Résultat : des expirations de session à répétition.

Mais finalement, c’est fait, et elle a récupéré les informations qu’elle cherchait. Elle a cotisé à un CELI en fonction du montant indiqué dans Mon dossier.

Un retard dans la mise à jour du CELI entraîne des erreurs et des pénalités possibles

Il s’avère maintenant que ce chiffre était peut-être erroné. Finance et investissement a signalé récemment qu’il y avait eu un retard dans la mise à jour des renseignements concernantd le CELI sur le site Web de l’ARC cette année. Les chiffres sont normalement mis à jour en avril, mais cette année, de nombreuses personnes ont dû attendre jusqu’en juin pour obtenir les chiffres définitifs et 10 % ont attendu encore plus longtemps.

Donc, il se peut que mon amie ait cotisé le bon montant à son plan – ou non.

Si elle a trop cotisé, elle s’expose à une pénalité de 1 % par mois sur l’excédent. Selon Finance et investissement, l’ARC a évalué 166,2 millions de dollars en frais de surcotisation en 2024. Ce chiffre pourrait gonfler cette année en raison de problèmes techniques. Certains conseillers financiers ont demandé à l’ARC de faire preuve de clémence, compte tenu de la situation. Jusqu’à présent, pas de réponse.

L’incertitude autour du crédit d’impôt pour personnes handicapées

Voici une autre histoire. L’an dernier, j’ai passé plusieurs heures à préparer une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées pour un membre de ma famille. Il souffre d’une maladie grave et débilitante qui a affecté sa mobilité, son élocution, ses fonctions cognitives et sa capacité à s’habiller. Toute personne qui a rempli cette demande, qui comprend l’approbation d’un médecin, sait à quel point cela peut prendre du temps.

Finalement, j’ai tout rassemblé et je l’ai envoyé au bureau des impôts de Sudbury. Les mois ont passé et il n’y a pas eu de réponse. Au moment de produire la déclaration de revenus de 2024, nous avons réclamé le crédit. Cela a été refusé.

Par conséquent, j’ai suivi tout le processus cette année encore et j’ai envoyé une autre demande par courrier recommandé. C’était quelques semaines avant que le STTP ne se mette à nouveau en grève. Je n’ai pas eu de nouvelles, pas même un accusé de réception par e-mail. C’est frustrant!

Démêler la confusion autour des simples fiducies

Un autre problème qui déroute les fiscalistes et les déclarants est celui des simples fiducies, qui peuvent être aussi simples qu’un compte conjoint parent-enfant. L’ARC avait annoncé un nouveau règlement sur la déclaration des revenus de ces fiducies pour l’année d’imposition 2023. Puis, à la dernière minute, l’agence a retiré l’exigence – trop tard, car dans de nombreux cas, le travail avait été fait.

Cela a mené à un examen par l’ombudsman des contribuables, François Boileau, qui, comme l’a rapporté CBC, a conclu que l’ensemble du processus avait entraîné une « perte de temps et d’efforts » de la part des plus de 40 000 personnes qui ont produit des déclarations T3.

« L’exemption de la simple fiducie signifie que toutes les simples fiducies qui avaient déjà déposé une demande l’ont fait sans raison et, dans bien des cas, à grands frais », indique le rapport de M. Boileau. « Les contribuables et les représentants n’auraient pas dû passer des mois à essayer de comprendre la loi alors que l’ARC a finalement exempté les simples fiducies des exigences de production », a-t-il ajouté.

Il ne semble pas que les choses vont s’améliorer de sitôt. L’ARC, comme tous les ministères du gouvernement fédéral, est confrontée à des compressions budgétaires qui se traduiront par une réduction des dépenses de 715 millions de dollars d’ici l’exercice 2028-2029.

Depuis mai 2024, près de 3 300 employés des centres d’appels ont déjà été licenciés, selon le Syndicat des employés en fiscalité. En conséquence, le syndicat affirme que moins de 5 % des appelants à l’ARC parviennent à joindre un agent. Cette affirmation du syndicat peut servir ses propres intérêts, mais les témoignages que j’ai entendus et lus ces dernières années confirment qu’il existe bien un véritable problème.

Je n’ai rien contre le paiement des impôts. C’est le prix à payer pour les services que nos gouvernements nous offrent, de la santé aux infrastructures. Mais je trouve normal d’attendre de l’ARC qu’elle fonctionne efficacement et qu’elle fournisse aux citoyens des informations fiables et en temps voulu..

Le service que nous avons maintenant n’est tout simplement pas acceptable.

M. Gordon Pape fait partie des experts en investissement et des commentateurs de finances personnelles les plus connus du Canada. Il est l’éditeur des bulletins d’information The Internet Wealth Builder et The Income Investor qui sont disponibles à travers le site Web Building Wealth.

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