L'efficience fiscale avec les Fonds de catégorie Natixis

Une structure de catégories innovante qui possède un brevet en instance

On dit qu'il y a deux constantes dans la vie : la mort et les impôts. S'il y a bien une chose que les gouvernements canadiens savent faire, c'est augmenter les impôts. Cela reste vrai, qu'il s'agisse du revenu d'emploi ou du revenu de placement. Ces dernières années, le gouvernement fédéral a pris plusieurs mesures dans le but d'empêcher les investisseurs de réduire leurs impôts en apportant des changements à leur fonds de catégorie de société. Mais certaines sociétés de fonds se battent toujours pour la bonne cause en matière de fiscalité, ce qui est le cas de la société de gestion de placements mondiaux Gestionnaire de placements Natixis, qui emploie une structure innovante pour aider à diminuer les impôts des investisseurs canadiens.

Les changements apportés à la structure de catégories des fonds communs de placement en 2018 comprenaient l'élimination de la possibilité d'utiliser des dérivés ou autres instruments pour modifier les caractéristiques fiscales du revenu de placement, ainsi que l'élimination de la possibilité de faire des échanges à impôt différé au sein de fonds communs de placement dans une même structure de société. Le résultat était le même, ce qui se traduisait par des impôts plus importants pour les investisseurs.

Gestionnaire de placements Natixis est une société de gestion de placements mondiaux possédant plus de 30 bureaux à travers le monde, avec des actifs sous gestion d'une valeur d'environ un trillion de dollars. Elle offre de l'aide aux investisseurs lassés des impôts, avec son processus unique. Ce processus a été créé par le défunt Jim Hunter, un pionnier du fonds commun de placement hautement respecté, connu pour ses nombreuses innovations dans le domaine des fonds communs de placement, y compris la création des « fonds clones », et à l'origine du premier fonds à conversion de revenu.

En 2005, M. Hunter a quitté son poste de président chez Placements Mackenzie pour lancer la société NexGen Funds, rachetée par Natixis en 2014. À NexGen, M. Hunter avait créé une structure qui permettait aux investisseurs de choisir le type de revenu de placement qu'ils souhaitaient recevoir, les choix comprenant un revenu courant, des dividendes, un gain en capital ou un remboursement du capital. Au sein de la structure de société de Natixis, il existe quatre catégories d'impôt différentes : Enregistré; Remboursement du capital; Croissance composée; et Dividendes.

Tous les revenus gagnés par tous les fonds au sein de cette structure sont groupés puis séparés par traitement fiscal. Les revenus imposés au plus haut niveau sont dirigés vers la catégorie Enregistré. Cela comprend par exemple, les revenus d'intérêt et les revenus étrangers. Étant donné que la catégorie Enregistré est conçue pour être détenue dans un plan à impôt différé, le type de revenu et son taux d'imposition n'ont pas d'importance, puisque les investisseurs ne payent des impôts sur le revenu gagné qu'au moment du retrait du revenu dans le plan.

Le revenu issu de dividendes est acheminé vers la catégorie Dividendes des parts, et les investisseurs reçoivent des distributions fixes mensuelles, conçues pour être traitées comme des dividendes canadiens éligibles.

La catégorie Croissance composée ne devrait pas recevoir de distributions, et tous les gains seront considérés comme des gains en capital lors de la vente.

La catégorie Remboursement du capital versera des distributions mensuelles qui seront considérées comme un remboursement du capital. Les remboursements de capital ne sont pas imposables l'année de leur versement. Au lieu de cela, ils diminuent le prix de base rajusté des placements, et toute différence entre le prix de vente et le prix de base rajusté sera considérée comme un gain en capital lors de la vente du placement.

La différence en taux d'imposition n'est pas négligeable. Par exemple, en 2018 le taux marginal le plus élevé pour le revenu de placement en Ontario était de 53,53 %, contre 26,77 % pour les gains en capital. Clairement, pour un investisseur, il est plus avantageux d'avoir davantage de revenus sous forme de gains en capital qu'en revenu courant. Le tableau ci-dessous montre les taux d'imposition combinés pour divers types de revenu au sein de quelques provinces du Canada.

Il s'agit réellement d'une approche innovante, et jusqu'à présent, elle n'a été copiée par aucun des concurrents de Natixis. C'est principalement parce que la société a déposé un brevet, qui n'a pas encore été approuvé. Cependant, tant que le brevet est en instance, personne ne peut copier ce processus. On ne sait pas encore si le brevet sera approuvé mais s'il n'est pas accordé, il est certain que les concurrents s'empresseront de copier cette structure. En attendant, Natixis peut essayer de profiter de son avantage de précurseur.

Avant le rachat de NexGen par Natixis, je n'étais pas vraiment adepte de leurs fonds, pour être honnête. La raison principale était que selon moi, un traitement fiscal plus avantageux ne suffisait pas à combler la qualité de placement relativement mauvaise de la plupart des fonds NexGen. Cependant, depuis le rachat, beaucoup de nouveaux gestionnaires ont intégré le programme, et la qualité de placement s'est considérablement améliorée.

Sous Natixis, des gestionnaires de qualité tels que J. Zechner Associates, Ziegler Capital, Loomis Sayles, et JP Morgan Asset Management sont maintenant disponibles dans cette structure fiscale plus favorable. Cela signifie que vous n'avez pas forcément à sacrifier la qualité de placement pour un traitement fiscal plus favorable.

Pour les investisseurs qui cherchent à réduire leur fardeau fiscal, il serait peut-être intéressant de se tourner vers les Fonds de catégorie Natixis.

M. Dave Paterson, CFA, est directeur de recherche sur les fonds de placement au sein de D.A. Paterson & Associates Inc., une société d’experts-conseils spécialisée en prestations de recherche et de contrôles diligents auprès de produits de placement divers.

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