Les CELI : La tactique ultime de réduction des impôts

Pour une planification fiscale et patrimoniale continue et à long terme

Pour la plupart d'entre nous, la déclaration d'impôt est maintenant terminée et ce jusqu'à l'année prochaine. Et, pour la plupart d'entre nous, notre objectif est de réduire les impôts pour une autre année. Avant de vous laisser complètement aller, prenez un dernier moment pour envisager la tactique ultime qui vous aidera à réduire considérablement vos impôts – une stratégie que vous pouvez commencer à utiliser dès aujourd'hui. Il s’agit du compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le meilleur abri fiscal actuellement offert aux Canadiens. Voici un aperçu de son fonctionnement et comment en tirer le meilleur parti.

Presque tout le monde peut ouvrir un CELI. Et tout le monde devrait le faire. Les placements réalisés avec des fonds versés dans un CELI ne génèrent aucune imposition dans le plan. Et cerise sur le gâteau, lorsque vous retirez des fonds du CELI, vous n'avez absolument aucune taxe à payer.

Le plafond de cotisation annuel pour les comptes d'épargne libre d'impôt (CELI) est passé à 6 000 $ en 2019 et il n'est pas lié au revenu, ni limité par des cotisations à d'autres régimes comme les REER ou les RPA. Les cotisations inutilisées peuvent être reportées aux années suivantes, ce qui porte le total des droits de cotisation disponibles depuis l'introduction du régime en 2009 à 63 500 $ pour une personne qui n'a jamais cotisé à un CELI.

Il n’y a pas de date limite pour les contributions au cours de l’année, car il n’y a pas de déduction fiscale disponible pour les contributions, comme c'est le cas pour les REER. Vous pouvez cotiser n’importe quel montant à n’importe quel moment de l’année, à condition de ne pas dépasser votre maximum. Vous devez avoir plus de 18 ans et avoir un numéro d'assurance sociale canadien valide.

Vous pouvez investir dans les mêmes types de « placements admissibles » qu'un REER qui couvrent de nombreux domaines : actions, obligations, CPG, fonds communs de placement, FNB, et plus encore. Comme pour les REER, toutefois, vous perdez les avantages du crédit d'impôt pour dividendes, de l'exonération des gains en capital et de l'utilisation des pertes en capital dans le CELI.

Le CELI en vaut-il la peine, même s’il n’y a pas de déduction fiscale des cotisations annuelles? Supposons que vous ayez 30 ans aujourd’hui, que vous gagniez 60 000 $ par an et que vous puissiez cotiser immédiatement 31 000 $ dans votre CELI. Si vous continuez alors à cotiser 6 000 $ chaque année jusqu’à votre retraite à 65 ans (soit 500 $ par mois), avec un taux de rendement composé annuel moyen de 8 %, votre CELI passerait à 1 536 522 $! Une contribution même de 300 $ par mois donnerait un pécule de 1,1 million de dollars à la retraite. Les intérêts, dividendes et gains en capital générés dans le CELI sont tous libres d'impôt. Et tous les retraits le sont également. C’est le compromis à accepter pour utiliser des dollars après impôts dans le but de faire des contributions.

Les CELI offrent également des avantages en matière de planification fiscale. Par exemple, étant donné que les règles d'attribution ne s'appliquent pas, le revenu provenant des placements dans un régime que vous financez pour votre conjoint ou votre enfant de plus de 18 ans est libre d'impôt. Toutefois, votre conjoint ou votre enfant doit être le titulaire inscrit du CELI. Il est donc préférable de faire un don des fonds et de laisser le titulaire du CELI verser la contribution.

Pour les retraités, les retraits imposables d'un FERR qui ne sont pas nécessaires pour les dépenses de subsistance peuvent être versés directement dans un CELI (sans dépasser le maximum annuel, bien sûr), afin qu'ils puissent poursuivre leur croissance entièrement à l'abri de l'impôt. Cela est possible car il n'y a pas de limite d'âge ni de facteur d'échéance pour les CELI, comme c'est le cas pour les REER.

Un piège fiscal à surveiller avec les CELI est la cotisation excessive sur un an. Il est facile de tomber dans cette situation si vous avez tendance à utiliser votre CELI comme un guichet automatique. Si vous puisez fréquemment dedans lorsque vous êtes à court d’argent, et que vous refaites le plein lorsque vous en avez, sans garder un œil sur votre transaction, vous risquez d’obtenir des « sommes excédentaires » dans votre CELI – c’est-à-dire des sommes qui dépassent le plafond annuel des 6 000 $.

C’est alors qu'une pénalité fiscale de 1 % par mois entre en jeu. Elle est basée sur le montant excédentaire le plus élevé dans votre CELI pour chaque mois pendant lequel un excédent existe. Cela signifie que la taxe de 1 % s'applique pour un mois donné, même si un excédent a été versé puis retiré plus tard au cours du même mois. L’impôt sur les montants excédentaires entre en jeu sur le premier dollar des cotisations en excès.

Le CELI est un excellent moyen d’économiser de l’impôt toute l’année, pas seulement en avril. Mais les règles peuvent être compliquées. Si vous vous situez dans une tranche de revenu élevée, il est judicieux de consulter un conseiller financier qualifié pour vous assurer de tirer le meilleur parti possible d’un CELI dans votre planification fiscale et financière globale.

Mme Robyn Thompson, CFP, CIM, FCSI, est la fondatrice de Castlemark Wealth Management, une société de services financiers spécialisée dans la gestion de patrimoine pour les personnes et les familles nanties. Pour une consultation de planification individuelle, veuillez la contacter par téléphone au 416-828-7159 ou par courriel à rthompson@castlemarkwealth.com.

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