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Si vous avez récemment quitté un emploi qui prévoyait un régime de retraite, on vous offrira peut-être la possibilité de transférer votre régime dans un Compte de Retraite Immobilisé (CRI). Il s'agit d'un régime enregistré auprès du gouvernement dans lequel vos fonds croissent à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que les retraits commencent à la retraite. Comme le régime est conçu pour fournir un flux de revenu à la retraite, vos fonds ne peuvent généralement pas être utilisés à d'autres fins, comme l'achat d'une maison ou le financement des études, et doivent être conservés dans le régime jusqu'à votre retraite.
Les CRI sont offerts par des institutions financières, souvent des compagnies d'assurance, et les placements dans le régime sont généralement gérés par des gestionnaires de placements professionnels. Vous pouvez également ouvrir un CRI autogéré dans une banque ou une maison de courtage indépendante, dans lequel vous contrôlez les décisions de placement dans le régime. Étant donné que les CRI sont traités comme des régimes de pension agréés, les règles sont beaucoup plus strictes que pour les régimes enregistrés d'épargne-retraite, avec seulement des options très limitées pour les retraits avant l'échéance du régime et des options de roulement très étroitement circonscrites lorsque vous prenez votre retraite.
Le transfert de votre pension de l'entreprise vers un CRI n'aura pas d'incidence fiscale, mais votre contribution au CRI n'est pas fiscalement déductible. En revanche, les fonds transférés seront à l'abri de l'impôt et ne seront soumis à aucun impôt sur le revenu jusqu'à ce que vous effectuiez des retraits à la retraite.
À la retraite, vous pouvez commencer à recevoir de l'argent du CRI en choisissant l'une des trois options d'échéance:
Transformation en Fonds de Revenu Viager (FRV). Cette option est semblable à la conversion d'un Régime Enregistré d'Epargne Retraite (REER) en un Fonds Enregistré de Revenu de Retraite (FERR). Comme dans le cas d'un FERR, les fonds du FRV continuent de croître à l'abri des impôts, même si vous retirez un montant minimum déterminé de revenu de pension. Les retraits minimums et maximums sont régis par des règlements provinciaux. Comme dans le cas d'un FERR, les fonds retirés d'un FRV sont assujettis à l'impôt à votre taux marginal.
De plus, vous continuez à contrôler la façon d'investir les fonds de votre régime, ce qui vous permet d'optimiser votre portefeuille en fonction de votre tolérance au risque et de vos objectifs de placement, de sorte que votre FRV fonctionne en harmonie avec votre plan financier global.
Souscrire à une rente viagère. Vous pouvez utiliser une partie ou la totalité des fonds de votre FRV pour acheter une rente viagère, généralement auprès d'une compagnie d'assurance, qui garantit un revenu mensuel fixe. L'inconvénient est que le taux est généralement fixé, que vous n'avez aucun contrôle sur la façon dont la rente est investie et que la rente est annulée à votre décès ; la compagnie d'assurance conserve ce qui reste de l'investissement initial et votre patrimoine ne reçoit rien de plus.
Vous devez convertir votre CRI avant le 31 décembre de l'année de votre 71e anniversaire. Vous pouvez souscrire un FRV au plus tôt vers l'âge de 55 ans, mais cela peut être plus tôt selon l'âge de la retraite spécifié dans les conditions du régime de retraite.
Dans certaines circonstances, et selon la province de résidence, les fonds peuvent être retirés des régimes immobilisés de façon anticipée, par exemple pour payer des frais médicaux, des frais de logement ou des travaux d'adaptation de votre résidence en raison d'une maladie ou un handicap. Les fonds peuvent également être retirés en cas de raccourcissement de l'espérance de vie ou si l'on devient non-résident du Canada.
Les régimes immobilisés sont également accessibles dans certains cas de difficultés financières. En Ontario, par exemple, il existe quatre catégories de difficultés financières:1) faible revenu anticipé; 2) paiement du premier et du dernier mois de loyer; 3) arriérés de loyer ou de dette liée à une résidence principale (comme une hypothèque); et 4) frais médicaux. L'institution financière qui gère vos comptes immobilisés examinera votre demande pour déterminer si elle répond aux exigences et, si elle l'approuve, elle fera le paiement.
Comme les règlements relatifs aux comptes immobilisés varient d'une province à l'autre et peuvent être assez compliqués, il est préférable de communiquer avec l'administrateur de votre régime de retraite et de lui poser directement des questions sur votre compte. Il sera en mesure de vous dire quand vous pourrez commencer à retirer de l'argent en vertu de votre régime. Consultez ensuite un conseiller financier qualifié pour connaître les options de transfert qui conviennent le mieux à votre situation financière.
Mme Robyn Thompson, CFP, CIM, FCSI, est la fondatrice de Castlemark Wealth Management, une société de services financiers spécialisée dans la gestion de patrimoine pour les personnes et les familles nanties. Pour une consultation de planification individuelle, veuillez la contacter par téléphone au 416-828-7159 ou par courriel à rthompson@castlemarkwealth.com.
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