Planification successorale en temps de pandémie

04-03-2020
Planification successorale en temps de pandémie

Prévoir une tranquillité d'esprit

 

La planification financière, c'est se préparer pour l'avenir. Cela couvre de nombreux domaines, bien sûr, de la planification de la retraite, à la planification successorale. Même dans les meilleurs moments, il est prudent d'avoir établi un plan successoral solide, afin que votre patrimoine ne finisse pas entre les mains du gouvernement et des tribunaux qui se chargeront de partager vos actifs. Cela ne se termine jamais bien. Avec la prise de conscience accrue des risques sanitaires associés au virus COVID-19, potentiellement mortel, il est logique d'élaborer un plan pour vous assurer, à vous et à votre famille, une tranquillité d'esprit. Regardez quels éléments de votre planification successoral sont déjà établis, et ce que vous auriez peut-être besoin de revisiter où de refaire complètement.

Voici quelques éléments clés à prendre en compte lorsque vous envisagez un plan successoral.

Le testament. Le testament est le document juridique principal qui indique comment vous souhaitez que votre patrimoine soit géré après votre décès. Votre « patrimoine » désigne concrètement tous vos actifs, y compris tous les comptes bancaires, l'argent liquide, les investissements, les biens immobiliers, le contenu des coffres-forts et les biens et meubles dont vous avez le titre légitime. Votre testament est l'instrument qui dicte qui obtient quoi. Il peut aussi être utilisé pour déterminer la garde de vos enfants. À ce jour, l'exécution de testament est quelque peu problématique. Dans l'Ontario par exemple, deux témoins doivent être présent à la signature d'un testament – il n'y a jusqu'à présent aucune alternative. Donc si vous avez besoin de créer un testament ou une procuration, ou de mettre à jour un document existant, contactez votre avocat pour prendre des dispositions qui satisferont aux exigences de sécurité pendant la pandémie.

Procurations. Une procuration relative aux biens est un document juridique qui nomme quelqu'un en qui vous avez confiance qui se chargera de vos affaires financières et commerciales si vous vous retrouvez dans l'incapacité de prendre des décisions financières, à cause d'un accident ou d'une maladie. Une procuration relative aux soins de la personne (parfois appelé un « testament de vie ») désigne une personne qui prendra des décisions de santé en votre nom, et peut être utilisé pour dicter les niveaux de soins applicables à l'approche du décès. Souvent, nous n'aimons pas penser à cette partie de la planification successorale, mais de telles dispositions peuvent soulager les proches d'avoir à prendre des décisions désagréables, mais nécessaires.

Assurance-vie. Oui, l'assurance-vie peut constituer une pierre angulaire financière d'un plan de succession solide. Un régime d'assurance établi correctement peut fournir un revenu à votre famille si vous veniez à mourir subitement, mais il peut également couvrir les dépenses immédiates telles que les impôts, les hypothèques et autres dettes, ainsi que les dépenses funéraires. En outre, vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires de l'assurance-vie, et le produit de l'assurance-vie n'est pas soumis à l'impôt ou aux frais d'homologation.

Fiducies. Pour les patrimoines qui sont plus larges ou plus complexes, et qui attirent donc un impact fiscal plus conséquent, vous devriez peut-être envisager une fiducie testamentaire (qui prendra effet à votre décès). La fiducie est imposée au même taux qu'un contribuable individuel, et les impôts peuvent être payés par la fiducie, par les bénéficiaires, ou par les deux. Cela peut créer des opportunités lucratives de fractionnement de revenu.

Propriété conjointe. Il s'agit d'une autre tactique pour minimiser les frais d'homologation. Les actifs détenus conjointement iront directement au conjoint survivant (si un droit de survie existe). Pensez les actifs comme les comptes en banque, la résidence principale, la résidence d'été, les comptes de placement, etc.

Régimes enregistrés. Dans toutes les provinces excepté le Québec, vous pouvez nommer un ou plusieurs bénéficiaires pour votre REER, votre FERR et votre CELI, directement dans le document de demande. Vous n'avez aucune obligation juridique de le faire, et vous pouvez simplement désigner votre succession comme bénéficiaire. Toutefois, en nommant un bénéficiaire directement dans le régime, la déclaration fiscale peut être simplifiée, et la taxe d'homologation pourrait être réduite. Les désignations de bénéficiaires ne sont pas figées et peuvent être changées ultérieurement en remplissant les formulaires appropriés, auprès du promoteur du régime. Notez qu'il existe également diverses règles sur la manière dont les régimes enregistrés sont gérés lors du décès du titulaire du régime, selon le bénéficiaire. Consultez votre conseiller financier sur les tenants et aboutissants de ces règles parfois complexes.

Où est votre plan? Il est aussi prudent d'avoir une liste d'informations clés relatives à vos finances personnelles, ce qui peut aider les membres de votre famille à naviguer vos affaires financières en cas de maladie incapacitante ou de décès soudain. Une telle liste devrait inclure les informations de contact pour tous vos conseillers : financiers, juridiques et médicaux. Elle devrait également contenir une énumération détaillée de tous vos actifs et passifs (y compris les biens immobiliers, les assurances, les investissements et les régimes de retraite, les informations commerciales, les prêts, les hypothèques et les lignes de crédit, etc.) N'oubliez pas de dresser la liste des biens numériques indiquant comment y accéder, y compris les images et les documents dans des comptes infonuagiques sécurisés, et tout compte de cryptomonnaie avec une clé privée (sans cela et sans instructions spécifiques, ces biens seront perdus à jamais pour la famille).

Avec chacun de ces outils, vous aurez besoin de l'aide d'un conseiller financier et d'un avocat spécialisé en droit successoral, surtout en ce qui concerne les éléments plus complexes, comme les fiducies, où les questions litigieuses émergent souvent dans des situations de famille élargie. Consultez votre avocat pour obtenir plus d'informations. De plus, il est essentiel d'obtenir l'accord préalable des personnes clés pour les procurations et en tant qu'exécuteurs de votre testament

La pandémie du COVID-19 et les restrictions qui en découlent sur les déplacements et les rassemblements peuvent rendre la création et l’exécution de certains éléments de cette planification successorale difficile. Cependant, beaucoup d'avocats ont mis en place des plans de contingences qui permettront l'exécution sécurisée des documents clés nécessitant la présence physique de témoins. Avec l'aide adéquate, ces éléments constitueront la base de votre plan successoral, vous assurant ainsi la tranquillité d'esprit que vos souhaits seront respectés et que votre famille sera prise en charge.

Mme Robyn Thompson, CFP, CIM, FCSI, est la fondatrice de Castlemark Wealth Management, une société de services financiers spécialisée dans la gestion de patrimoine pour les personnes et les familles nanties. Pour une consultation de planification individuelle, veuillez la contacter par téléphone au 416-828-7159 ou par courriel à rthompson@castlemarkwealth.com.

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