Qui paiera pour la prodigalité liée à la pandémie?

Regardez dans le miroir

Personne ne parle d'augmenter les impôts ces jours-ci. Pas avec un pays en pleine récession induite par une pandémie qui risque de s'aggraver si le taux d'infection croissant impose de nouveaux confinements.

Les gouvernements et les banques centrales s'efforcent de nous aider à surmonter cette situation et à atténuer les dommages économiques à long terme du mieux qu'ils peuvent. Ottawa accumule des déficits à un rythme jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale afin de soutenir les entreprises et les particuliers.

La Banque du Canada s'est jointe au Conseil de la Réserve fédérale et à d'autres banques centrales pour réduire les taux d'intérêt à un niveau proche de zéro et utiliser l'assouplissement quantitatif pour fournir des liquidités par l'achat de titres tels que des obligations et, dans certains pays, même des FNB et des actions.

Personne ne semble très préoccupé par ce qui se passera à l'avenir. Mais le temps viendra où la pandémie sera derrière nous et où l'accent sera mis sur le traitement des dettes massives que nous contractons.

Selon la Fédération canadienne des contribuables, le déficit fédéral approche les 400 milliards de dollars et la dette nationale est en voie d'atteindre 1 000 milliards de dollars d'ici la fin de l'année.  « Avec un déficit aussi élevé, il est temps de recentrer les dépenses vers l’essentiel au lieu d’en rajouter encore davantage sur la carte de crédit », a déclaré le directeur fédéral de la FCT, Aaron Wudrick, en évoquant des projets tels qu'un programme national de garderie et des soins pharmaceutiques pour tous.

Des taxes plus élevées sont inévitables... mais sur quoi ?

Réduire le déficit à des niveaux plus gérables sera difficile, quel que soit le parti au pouvoir. Inévitablement, cela se traduira par une hausse des impôts, ce qui ne sera jamais facile à vendre. Mais sur quoi ? Voici quelques possibilités.

Augmenter la TPS. La plupart des économistes s'accordent à dire que les taxes à la consommation sont beaucoup plus justes que les impôts sur le revenu. Les libéraux s'étant inquiétés de l'inégalité des richesses dans ce pays, cela suggère que la TPS serait un bon point de départ, bien qu'impopulaire.

N'oubliez pas que la TPS a été fixée à l'origine à 7 % lorsque la taxe a été introduite pour la première fois par le gouvernement de Brian Mulroney en 1991. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper l'a abaissée à 5 % en deux étapes entre 2006 et 2008, et c'est ce qu'elle est aujourd'hui.

On estime que chaque point de pourcentage d'augmentation de la TPS pourrait rapporter environ 7 milliards de dollars supplémentaires à Ottawa. Cela doit être très tentant pour tout gouvernement à court d'argent.

Éliminer l'exemption pour résidence principale. De nombreux experts fiscaux estiment que ce n'est qu'une question de temps avant que l'exonération des gains en capital pour les résidences personnelles ne soit réduite ou supprimée. L'Agence du revenu du Canada a commencé à recueillir des données sur les ventes de logements il y a quelques années, dans un mouvement que beaucoup considèrent comme un prélude à l'introduction d'une nouvelle taxe.

Là encore, cela correspondrait à la philosophie des libéraux de réduire l'inégalité des richesses dans le pays, surtout si le plan prévoyait une exonération pour les résidences à faible coût.

Augmenter le taux d'inclusion des gains en capital. Dans l'état actuel des choses, seuls 50 % des gains en capital sont imposables (les résidences principales étant toujours exonérées). Cette mesure est considérée par les promoteurs comme un moyen d'encourager les investisseurs et les entrepreneurs canadiens à prendre davantage de risques. Les opposants prétendent qu'il s'agit d'un allégement fiscal pour les riches. Sur le plan philosophique, le gouvernement libéral appartient à ce dernier groupe. Ne soyez pas surpris de voir le taux d'inclusion des gains en capital imposables passer à 75 %, voire 100 %, dans un prochain budget.

Augmenter les impôts sur le revenu. C'est le recours traditionnel des gouvernements avides de liquidités. Mais tant que les libéraux resteront au pouvoir, ils hésiteront à frapper la classe moyenne. Augmenter les impôts sur les revenus les plus élevés serait plus acceptable politiquement, mais générerait beaucoup moins de recettes.

Un impôt sur la fortune. Cette solution a été proposée comme la solution ultime à la disparité des richesses et a été fortement encouragée par Bernie Sanders et Elizabeth Warren lors de la campagne pour l'investiture du parti démocrate américain à la présidence. Elle semble d'une simplicité trompeuse : Il suffit de prélever un impôt annuel de, disons, 2 % sur la richesse totale de toute personne dont la valeur nette dépasse 50 millions de dollars par exemple. En pratique, cependant, ce serait extrêmement difficile à administrer. Cela ne signifie pas pour autant qu'Ottawa n'essaierait pas.

Attaquer les CELI. En 2017, l'année la plus récente pour laquelle j'ai pu trouver des statistiques, les Canadiens détenaient 276,7 milliards de dollars sur des comptes d'épargne libres d'impôt. C'est beaucoup d'argent qui échappera à l'impôt lorsqu'il sera retiré au fil des ans.

Il a été suggéré qu'un gouvernement à court de recettes pourrait décider d'imposer tous les retraits, mais cela semble peu probable. Les dépôts sur les CELI ont été effectués avec un revenu après impôt, donc les frapper à nouveau serait une double imposition.

Cependant, il y a d'autres choses qu'un gouvernement pourrait faire. L'une d'elles consisterait à prélever un impôt sur tous les bénéfices réalisés sur un compte. Une autre consisterait à suspendre toute nouvelle cotisation à un CELI jusqu'à ce que les finances d'Ottawa soient à nouveau sur la bonne voie.

Continuer à augmenter la taxe sur le carbone. Personne ne s'en est aperçu à cause de la pandémie, mais le 1er avril, la taxe fédérale sur le carbone est passée de 20 à 30 dollars par tonne d'émissions industrielles de gaz à effet de serre. Elle devrait continuer à augmenter pour atteindre 50 dollars la tonne d'ici 2022, ce qui rendra plus onéreux le transport en voiture et le chauffage de la maison.

Pour l'instant, il est prévu de s'arrêter à 50 dollars par tonne. Mais si les libéraux sont toujours au pouvoir à ce moment-là, la tentation sera grande de pousser encore plus loin, en utilisant le changement climatique comme justification.

Augmenter l'impôt sur les sociétés. La réduction de l'impôt sur les sociétés du président américain Donald Trump à 21 % a éliminé l'avantage tarifaire du Canada, qui avait été un argument de vente pour attirer de nouveaux investissements. Toutefois, le candidat démocrate à la présidence Joe Biden a promis de porter le taux à 28 % s'il est élu. Cela donnerait à Ottawa la possibilité d'augmenter les taux canadiens tout en conservant un avantage concurrentiel sur les États-Unis.

Les entreprises ont payé 50,4 milliards de dollars d'impôts en 2019. Nous n'atteindrons pas ce montant en 2020 en raison du ralentissement économique, il est donc difficile d'estimer combien pourrait être collecté par une hausse des taux. Mais ce chiffre se situerait certainement dans les milliards.

Rien de tout cela ne se produira dans l'immédiat. Imposer de nouvelles taxes sur une économie chancelante plongerait le pays dans une dépression qui pourrait durer des années. Mais dans un an ou deux, lorsque la pandémie sera sous contrôle et que l'économie sera en reprise, faites attention. Quelqu'un doit payer la facture, et ce sera nous.

M. Gordon Pape fait partie des experts en investissement et des commentateurs de finances personnelles les plus connus du Canada. Il est l'éditeur des bulletins d'information The Internet Wealth Builder et The Income Investor qui sont disponibles à travers le site Web Building Wealth. Cet article est paru initialement dans le Toronto Star.

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